Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 01/01/2024

1. Acceptation des conditions

En accédant au logiciel et aux services fournis par KROSFY LLC et en les utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder aux services ni les utiliser.

2. Utilisation des services

2.1 Licence :

L’Entreprise vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le logiciel et les services à des fins personnelles ou pour vos besoins internes professionnels, sous réserve des présentes Conditions.

2.2 Restrictions :

Vous acceptez de ne pas :

- Modifier, désassembler, décompiler ou rétroconcevoir le logiciel.
- Utiliser le logiciel à des fins illégales.
- Contourner, désactiver ou interférer d’une quelconque manière avec les fonctionnalités de sécurité du logiciel.
- Reproduire, distribuer, afficher publiquement ou exécuter publiquement le logiciel.
- Utiliser nos services à des fins susceptibles de causer un préjudice ou des dommages à nous-mêmes, à nos clients ou à des tiers.
- Utiliser nos services à toute fin non conforme à la loi ou à la transparence de la justice.

3. Responsabilités de l’utilisateur

Vous êtes responsable de :

- Maintenir la confidentialité des informations de votre compte.
- Toutes les activités effectuées sous votre compte.
- Vous assurer que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.
- Ne pas utiliser les services à des fins susceptibles de causer un préjudice ou des dommages à l’Entreprise, à nos clients ou à des tiers.
- Ne pas utiliser les services pour des activités illégales ou des activités compromettant la justice.

4. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu, les caractéristiques et les fonctionnalités (y compris, sans s’y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et organisation) sont la propriété de l’Entreprise, de ses concédants ou d’autres fournisseurs de ces éléments, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et d’autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs. Les droits de propriété intellectuelle nous appartiennent exclusivement ou sont partagés avec nos partenaires de développement, et sont protégés dans chaque pays via l’enregistrement de la propriété intellectuelle.

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