1. Acceptation et portée

Les présentes Conditions régissent l'accès aux sites, logiciels, portails clients et espaces de travail de KROSFY LLC (les « Services »). En créant un compte, acceptant une invitation, achetant une offre ou utilisant les Services, vous confirmez pouvoir vous engager ou représenter votre organisation et acceptez ces Conditions et la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas les Services.

2. Comptes, espaces et rôles

Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants et signaler rapidement tout accès non autorisé. L'administrateur de l'espace contrôle invitations, rôles, autorisations, marque et configuration du portail et répond des actions des utilisateurs autorisés. Un compte ne peut être partagé ni servir à usurper l'identité d'autrui. Krosfy peut vérifier l'identité ou le pouvoir de représentation.

3. Licence limitée

Sous réserve du paiement, de l'offre choisie et des présentes Conditions, Krosfy accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser les Services à des fins personnelles ou professionnelles internes licites. Aucun code source, marque ou droit de propriété n'est transféré.

4. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas rétroconcevoir ou copier illicitement les Services ; contourner la sécurité ou les limites de l'offre ; accéder sans autorisation à un autre tenant ou compte ; introduire un logiciel malveillant ; perturber la disponibilité ; extraire massivement ou surcharger les Services ; les utiliser pour fraude, harcèlement ou surveillance illégale ; charger un contenu illicite, trompeur, contrefaisant ou non autorisé ; ni enfreindre les règles de confidentialité, propriété intellectuelle, exportation ou autres lois.

5. Contenus et fichiers chargés

Vous conservez la propriété du contenu chargé. Vous accordez à Krosfy une licence mondiale, limitée et non exclusive pendant la durée nécessaire pour héberger, reproduire, traiter, transmettre, afficher, sauvegarder, analyser et gérer ce contenu uniquement afin de fournir, sécuriser et assister les Services, respecter les instructions documentées et la loi et appliquer les Conditions. Vous déclarez disposer de tous les droits, informations, consentements et bases juridiques requis pour le contenu et les personnes concernées. Vous répondez de sa légalité, exactitude et autorisation. Krosfy ne cautionne pas le contenu et n'a pas d'obligation générale de le surveiller, mais peut refuser, mettre en quarantaine, limiter ou supprimer tout contenu malveillant, illégal, dangereux ou contraire aux Conditions. L'analyse de sécurité ne garantit pas que chaque fichier est inoffensif.

6. Protection des données

Chaque partie respecte la réglementation applicable. Pour les données clients de l'espace, le client agit normalement comme responsable et Krosfy comme sous-traitant. Krosfy traite sur instructions documentées ; garantit la confidentialité ; applique une sécurité appropriée ; contrôle les sous-traitants ultérieurs ; aide raisonnablement pour les droits, incidents et évaluations ; et restitue ou supprime les données en fin de service, sauf conservation légale. Le traitement couvre hébergement, organisation, transmission, sauvegarde, assistance et suppression des données de compte, clients, documents, communications et facturation décrites dans la Politique pendant l'abonnement et la conservation applicable. Certains clients ou juridictions peuvent exiger des conditions supplémentaires.

7. Offres, frais et renouvellement

Fonctions, limites, stockage et assistance dépendent de l'offre. Prix, devise, périodicité, taxes et renouvellement sont indiqués à la commande ou dans l'offre commerciale. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent jusqu'à annulation. Le défaut de paiement peut entraîner rappels, délai de grâce, suspension ou accès en lecture seule puis résiliation. Les sommes acquises restent dues. Les remboursements ne sont accordés que lorsque la loi l'exige ou que l'offre le prévoit expressément.

8. Services tiers

Certaines fonctions dépendent de prestataires d'hébergement, sécurité, messagerie, automatisation et paiement comme Stripe et Cloudflare. Leurs propres conditions peuvent s'appliquer. Krosfy n'est pas responsable du service indépendant, de l'interruption ou de la décision d'un tiers, mais sélectionne et intègre ses prestataires avec un soin raisonnable.

9. Disponibilité, maintenance et sauvegardes

Nous cherchons à maintenir les Services disponibles et sûrs sans garantir un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou sans logiciel malveillant. Maintenance, mises à jour, incidents, pannes de prestataires et événements hors contrôle raisonnable peuvent affecter la disponibilité. Les clients doivent exporter ou conserver des copies adaptées des informations critiques. Les sauvegardes assurent la résilience du service, mais ne remplacent pas les obligations d'archivage du client.

10. Suspension, résiliation et données

Krosfy peut limiter ou suspendre l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour sécurité, impayé, conformité légale, violation substantielle ou protection des utilisateurs et systèmes. Lorsque cela convient, un avis et une possibilité de remédier seront donnés. Après annulation ou résiliation, l'accès peut devenir en lecture seule avant fermeture. Le client doit exporter les données nécessaires pendant la période disponible. Elles seront ensuite supprimées ou anonymisées selon la Politique, les instructions, sauvegardes et obligations légales.

11. Propriété intellectuelle et suggestions

Krosfy et ses concédants conservent tous les droits sur les Services, logiciels, designs, documentation, marques et contenus Krosfy. Le contenu utilisateur reste la propriété de son titulaire. Si vous fournissez volontairement des suggestions, Krosfy peut les utiliser sans restriction ni rémunération, sans divulguer d'informations confidentielles.

12. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Krosfy exclut, lorsque licite, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation et de non-contrefaçon. Les Services ne fournissent aucun conseil juridique, fiscal, comptable ou financier ; le client doit vérifier ses registres, documents, factures et obligations.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise, Krosfy n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, pertes de bénéfices, revenus, réputation ou données, ni des dommages liés à un contenu non autorisé, un tiers ou un mauvais usage des identifiants. La responsabilité totale ne dépasse pas les frais payés pour les Services concernés pendant les douze mois précédant l'événement. Aucune responsabilité légalement non limitable n'est exclue, notamment, le cas échéant, fraude, faute intentionnelle ou faute lourde.

14. Indemnisation

Dans la mesure permise, l'organisation utilisant un espace défendra et indemnisera Krosfy contre les réclamations de tiers découlant de son contenu, d'instructions illicites, d'une violation des droits d'autrui ou d'un manquement substantiel, sauf dans la mesure causée par la conduite illicite de Krosfy.

15. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les Services et les Conditions. La version et la date en vigueur seront publiées ici. Les changements importants pourront être notifiés dans les Services ou par e-mail. L'utilisation continue après leur entrée en vigueur vaut acceptation lorsque la loi le permet ; si une acceptation expresse est nécessaire, elle pourra être demandée avant de poursuivre.

16. Droit applicable et litiges

Les Conditions sont régies par les lois de l'État de Floride, sans ses règles de conflit. Sous réserve des droits impératifs des consommateurs ou de protection des données, les litiges relèvent des tribunaux étatiques ou fédéraux compétents pour Broward County, Floride. Les parties tenteront d'abord une résolution de bonne foi par contact direct.

17. Généralités et contact

Si une disposition est inapplicable, les autres restent en vigueur. Le défaut d'application ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez céder les Conditions sans consentement ; Krosfy peut les céder lors d'une réorganisation ou d'un transfert des Services. Conditions, Politique, offre et tout bon de commande ou accord de données signé forment l'accord ; le document signé prévaut en cas de conflit. Contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.

KROSFY LLC
4851 W HILLSBORO BLVD A3, COCONUT CREEK, FL 33073
[email protected]
+1 305 692 0617